🎈 Avocat Droit De La Famille Saint Brieuc

Domainesde droit : Droit de la Famille. Droit pénal. Divorce. Droit des mineurs. Baux d'habitation. Maître Katell GOURGAND est avocat à Saint-Brieuc ( 37 avenue des promenades, en face le Palais) et possède un cabinet secondaire à Etables sur Mer (9 chemin du Hertault). Les procédures de divorce. Vous pouvez divorcer de quatre façons Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et c’est une procédure qui se fait en principe sans passer devant le juge. Vous décidez des conséquences de votre séparation. C’est une procédure dans laquelle vous devez être d’accord sur tout. Les avocats des époux rédigent une convention réglant les effets du divorce entre eux cette question règle notamment les conséquences de la séparation à l’égard des enfants qui sera par la suite enregistrée au rang des minutes du notaire des époux. Chaque époux doit avoir son avocat. Il n’est pas possible de divorcer à l’amiable ou par consentement mutuel sans avocat ou avec un seul avocat pour les deux époux et vous ne pouvez pas entamer une procédure de divorce sans avocat. Chaque époux paye en principe son avocat. Vous pouvez, selon vos revenus, obtenir l’aide juridictionnelle pour cette procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture Dans cette procédure le divorce est demandé par l’un des deux époux et accepté par l’autre mais les époux ne sont pas d’accord sur toutes les conséquences du divorce. C’est le Juge aux affaires familiales qui trancher les points sur lesquels un désaccord persiste d’abord à l’audience de conciliation puis lors du prononcé du divorce. Dans cette procédure, les époux signent un procès verbal d’acceptation du principe de la rupture et ne peuvent pas revenir dessus. Le divorce pour faute Dans cette procédure un des époux estime pouvoir reprocher à l’autre une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Dans cette procédure le divorce est prononcé parce que les époux sont séparés depuis une année.

Adresseà SAINT BRIEUC (22000) : Cabinet VAYSSIERES Franz 18 place Saint Michel - 22000 SAINT BRIEUC (France) Avocat droit de la construction, dommage corporel, pénal. Produits ou Services. Maître VAYSSIERES Franz vous assiste en phase amiable ou judiciaire pour parvenir à la solution définitive la plus satisfaisante pour vous. Dans cette perspective, il vous conseille

Administration Ordre des avocats Ordre des avocats - Barreau de Saint-Brieuc Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre ordre des avocats dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Ordre des avocats - Barreau de Saint-Brieuc Type d'administration Ordre des avocats Adresse géopostale Palais de Justiceallée des Promenades22023 Saint-Brieuc Cedex 01 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Téléphone 02 96 33 73 05 Fax / Télécopie 02 96 62 17 58 Site internet Email Plan Ordre des avocats - Barreau de Saint-Brieuc Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Ordre des avocats. Hôtels Saint-Brieuc Hôtels proches de Saint-Brieuc Services publics de Saint-Brieuc Voici la liste des services publics de Saint-Brieuc. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune de Saint-Brieuc Hôpitaux proches de Saint-Brieuc Médecins proches de Saint-Brieuc Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Ordre des avocats - Barreau de Saint-Brieuc Palais de Justice allée des Promenades 22023 Saint-Brieuc Cedex 01 Chambre départementale des notaires - Côtes d'Armor 1 allée Jacques Chaban-Delmas CS 80218 22002 Saint-Brieuc Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Saint-Brieuc Palais de Justice Parc des promenades BP 2357 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Parc des Promenades BP 2357 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Conseil départemental d'accès au droit des Côtes d'Armor allée des Promenades BP 2357 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Agence départementale d'information sur le logement ADIL - Côtes-d'Armor 5 rue du 71ème-Régiment-d'Infanterie 22000 Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc 6 bis allée Marie Le Vaillant BP 53548 22035 ST BRIEUC CEDEX 1 Centre local des œuvres universitaires et scolaires CLOUS - Saint-Brieuc 1 boulevard Waldeck-Rousseau 22000 Saint-Brieuc Point info famille - Saint-Brieuc Union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor 28 boulevard Hérault BP 114 22001 Saint-Brieuc Chambre départementale des huissiers de justice - Côtes-d'Armor 5 rue du Combat des Trente BP 4515 C/o Me GOUDIER 22045 Saint-Brieuc Cedex 2 Point d'information local dédié aux personnes âgées - Saint-Brieuc CCAS 6ter rue du maréchal Foch CCAS de Saint-Brieuc 22000 Saint-Brieuc Commissariat de police de Saint-Brieuc Boulevard Waldeck-Rousseau 22022 Saint-Brieuc Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Parc des Promenades 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE - Unité départementale - Côtes-d'Armor Place Salvador-Allende 22000 Saint-Brieuc Greta - Côtes-d'Armor 19 bis boulevard Lamartine 22000 Saint-Brieuc Centre d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF - Côtes-d'Armor Maison départementale des associations 30 rue Brizeux 22000 Saint-Brieuc Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT - Antenne départementale - Côtes-d'Armor 3 A rue Zénaïde-Fleuriot 22000 Saint-Brieuc Banque de France - Succursale départementale - Saint-Brieuc 11 rue de la Gare CS 20310 22003 Saint-Brieuc Cedex 1 Préfecture - Côtes-d'Armor 1, place du Général-de-Gaulle BP 2370 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 Mairie - Saint-Brieuc Hôtel-de-Ville 1 place du Général-de-Gaulle CS 72365 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 Conseil départemental - Côtes-d'Armor 9 place du Général-de-Gaulle 22000 Saint-Brieuc Tribunal de commerce de Saint-Brieuc 17 rue Parmentier BP 2116 22021 ST BRIEUC CEDEX 1 Conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc 17 rue Parmentier 22000 ST BRIEUC Gendarmerie - Peloton motorisé - Rives Autoroute A48 Gare de péage de Rives 38690 Colombe Communauté d'agglomération - Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71e-Régiment-d'Infanterie CS54403 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 Centre d'information et de recrutement des forces armées CIRFA - Saint-Brieuc 4 boulevard Charner 22022 Saint-Brieuc Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Saint Brieuc parce des promenades BP 2357 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Greffe des associations - Côtes-d'Armor Saint-Brieuc Préfecture - DDCS des Côtes-d'Armor 1 rue du Parc 4e étage Porte 411 22000 Saint-Brieuc Direction départementale de la cohésion sociale DDCS des Côtes-d'Armor 1, rue du Parc BP 2232 22032 Saint-Brieuc Cedex 1 Direction départementale des territoires et de la mer DDTM - Côtes-d'Armor 1, rue du Parc CS 52256 22022 Saint-Brieuc Cedex Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations.

Avocatsen droit immobilier à Saint-Brieuc (22000) Les avocats en droit immobilier sont en mesure de vous assister dans les domaines du droit suivants : Droit locatif : contrat de bail d'habitation, bail professionnel ou bail commercial par exemple. Droit de la copropriété : rédaction du règlement de copropriété, assistance dans les

Administration Maison de services au public France Services - Saint-Brieuc Coordonnées France Services - Saint-Brieuc Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre maison de services au public dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... France Services - Saint-Brieuc Type d'administration Maison de services au public Adresse géopostale Rue de Genève22000 Saint-Brieuc Horaires d'ouverture Du jeudi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00Du lundi au mardi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00Le mercredi de 08h00 à 12h00Note Sur rendez-vous Téléphone 02 96 60 47 87 Site internet Email msap-pad Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Maison de services au public. Hôtels Saint-Brieuc Hôtels proches de Saint-Brieuc Services publics de Saint-Brieuc Voici la liste des services publics de Saint-Brieuc. 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France Services - Saint-Brieuc Rue de Genève 22000 Saint-Brieuc Point info famille de Saint-Brieuc 28 boulevard Hérault BP 114 22000 Saint-Brieuc Centre d’information et d’orientation CIO - Saint-Brieuc 36 rue Henri-Wallon 22000 Saint-Brieuc Point information jeunesse de Saint-Brieuc Mission locale 47 rue du Docteur Rahuel 22000 ST BRIEUC Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor - Antenne de Saint-Brieuc 30 rue de Paris BP 4606 22046 ST BRIEUC CEDEX 2 Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor 30 rue de Paris BP 4606 22046 ST BRIEUC CEDEX 2 Maison d'arrêt de Saint-Brieuc 1 rue des Fusillés BP 2228 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 Point info famille - Saint-Brieuc Union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor 28 boulevard Hérault BP 114 22001 Saint-Brieuc Tribunal de commerce de Saint-Brieuc 17 rue Parmentier BP 2116 22021 ST BRIEUC CEDEX 1 Conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc 17 rue Parmentier 22000 ST BRIEUC Chambre départementale des notaires - Côtes d'Armor 1 allée Jacques Chaban-Delmas CS 80218 22002 Saint-Brieuc Centre local des œuvres universitaires et scolaires CLOUS - Saint-Brieuc 1 boulevard Waldeck-Rousseau 22000 Saint-Brieuc Ordre des avocats - Barreau de Saint-Brieuc Palais de Justice allée des Promenades 22023 Saint-Brieuc Cedex 01 Mairie - Saint-Laurent 5 place du Bourg 22140 Saint-Laurent Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Saint-Brieuc Palais de Justice Parc des promenades BP 2357 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Parc des Promenades BP 2357 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Conseil départemental d'accès au droit des Côtes d'Armor allée des Promenades BP 2357 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Chambre départementale des huissiers de justice - Côtes-d'Armor 5 rue du Combat des Trente BP 4515 C/o Me GOUDIER 22045 Saint-Brieuc Cedex 2 Agence nationale de l'habitat Anah - Côtes-d'Armor 5 rue Jules-Vallès 22022 Saint-Brieuc Cedex Commissariat de police de Saint-Brieuc Boulevard Waldeck-Rousseau 22022 Saint-Brieuc Agence départementale d'information sur le logement ADIL - Côtes-d'Armor 5 rue du 71ème-Régiment-d'Infanterie 22000 Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc 6 bis allée Marie Le Vaillant BP 53548 22035 ST BRIEUC CEDEX 1 Délégation à la mer et au littoral - Côtes-d'Armor 5 rue Jules-Valles 22022 Saint-Brieuc Greta - Côtes-d'Armor 19 bis boulevard Lamartine 22000 Saint-Brieuc Pôle emploi - Saint-Brieuc - Sud 3 rue Jean-Grenier 22000 Saint-Brieuc Cedex 1 Point d'information local dédié aux personnes âgées - Saint-Brieuc CCAS 6ter rue du maréchal Foch CCAS de Saint-Brieuc 22000 Saint-Brieuc Centre d'information sur les droits des femmes et des familles CIDFF - Côtes-d'Armor Maison départementale des associations 30 rue Brizeux 22000 Saint-Brieuc Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Parc des Promenades 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT - Antenne départementale - Côtes-d'Armor 3 A rue Zénaïde-Fleuriot 22000 Saint-Brieuc Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE - Unité départementale - Côtes-d'Armor Place Salvador-Allende 22000 Saint-Brieuc Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. 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Avocateau Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, je représente les justiciables devant ces deux juridictions. J’interviens en toutes matières, et notamment en droit des personnes, en droit de la famille, patrimonial et extrapatrimonial, en droit social, en

Les consultations gratuites donnent la possibilité de recevoir des conseils et des informations juridiques. Elles sont dispensées par les avocats du Barreau de Rennes et sont gratuites, anonymes et confidentielles. Vous pouvez en bénéficier en prenant rendez-vous auprès de l'une des nombreuses permanences tenues par des avocats voir liste ci-dessous. ATTENTION l’accès à ces permanences peut être conditionné par votre niveau de ressources c’est à dire qu’elles supposent que vous soyez éligible à l'aide juridictionnelle. Consultations gratuites SANS conditions de ressources Consultations pour mineurs Le mercredi de 15h00 à 17h00 sauf au mois d'août, sans rendez-vous Renseignements Lieu Cité Judiciaire au 1er étage - 7 rue Pierre Abélard, RENNES Site internet Consultations pour l’assistance et la défense des victimes Renseignements Lieu Cité Judiciaire au 1er étage - 7 rue Pierre Abélard, RENNES La Maison des Usagers Espace d'accueil, d'écoute et d'information ouvert à toute personne souhaitant s'informer dans le domaine de la santé. 1er vendredi de chaque mois de 14h00 à 17h00, sans rendez-vous Renseignements Lieu Centre Hospitalier Guillaume Régnier 108 Avenue Général Leclerc, RENNES Consultations pour les étrangers Carrefour 18 1er et 3ème vendredis de chaque mois de 9h00 à 12h00 Prise de rendez-vous Lieu Centre Social Carrefour 18 - 7 rue d'Espagne, RENNES Consultations pour les étrangers Villejean 2ème et 4ème vendredis du mois de 14h00 à 17h00 Prise de rendez-vous Lieu Centre Social Commun de VILLEJEAN », 42 avenue JF Kennedy, RENNES Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles Le vendredi de 14h00 à 16h30 Prise de rendez-vous Lieu 21, rue de la Quintaine, RENNES Chambre de Métiers et de l'Artisanat 4ème lundi de chaque mois de 14h00 à 17h00 Prise de rendez-vous Lieu 2 cours des Alliés, RENNES CCAS de Redon 3ème lundi de chaque mois de 14h00 à 16h00 Prise de rendez-vous Lieu 7 rue des Douves, REDON CCAS de Vitré 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 14h00 à 17h00 Prise de rendez-vous Lieu 1 rue St Louis, VITRÉ Maison de Services au Public 2ème mardi de chaque mois de 14h00 à 16h00 Prise de rendez-vous Lieu 22 rue de Gaël, SAINT-MÉEN-LE-GRAND France Services de Fougères 3ème jeudi de chaque mois de 16h00 à 18h00 Prise de rendez-vous Lieu Sous-Préfecture de Fougères-Vitré - 9 avenue François Mitterrand, FOUGERES France Services de Pipriac 1er lundi de chaque mois de 14h00 à 16h00 Prise de rendez-vous Lieu 36 rue de l’Avenir, PIPRIAC Consultations gratuites SOUS conditions de ressources * Cité Judiciaire Le vendredi de 13h30 à 15h10 Prise de rendez-vous Lieu Cité Judiciaire au 1er étage - 7 rue Pierre Abélard, RENNES En cabinet d'avocat Les lundis et vendredis de 14h00 à 16h40 Prise de rendez-vous Maison de quartier Le Cadran » à Beauregard 1er et 3ème vendredis de chaque mois de 9h00 à 11h00 Prise de rendez-vous Lieu 11 avenue André Mussat, RENNES Centre Social de Maurepas 2ème et 4ème mardis de chaque mois de 14h00 à 17h00 Prise de rendez-vous Lieu 11 C place du Gros Chêne, RENNES UDAF 35 Rennes Union Départementale des Associations Familiales 35 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 10h00 à 12h00 Prise de rendez-vous Lieu UDAF 35, 1 rue du Houx, RENNES Retiers 1er vendredi de chaque mois de 14h00 à 17h00 Prise de rendez-vous Lieu Maison du développement, 16 rue Pasteur, RETIERS Lesfamilles des emprisonnés de Saint-Brieuc sont invitées à la Fête de l'Humanité en 1950. Elles posent en photo sous un portrait géant de Staline L'Aube nouvelle. Archives départementales en ligne. JP 152: Les « Dix combattants de la paix de Saint-Brieuc » sont accueillis en héros à Saint-Brieuc les 3 et 5 décembre. Le procès commence le 22 janvier 1951 NFXO.